Le 27-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tonnerre (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140417LN71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140417LN71
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2014
20140417LN71
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
24
rue
du Pont
89700
Tonnerre
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
11-04-2014
20140417LN71
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 21 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 517 430 831 RCS Auxerre
- Nom :
- ROULIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
24
rue
du Pont
89700
Tonnerre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-03-2013
20140417LN71
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 517 430 831 RCS Auxerre
- Nom :
- ROULIN
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
24
rue
du Pont
89700
Tonnerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.