Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Les Francas territoire de Belfort faillissement

Source: estrepublicain.fr   |  28 avril 2016
Le tribunal de grande instance de Belfort a placé l’association en redressement judiciaire le 7 avril, pour une période de six mois.

Les activités en direction des enfants et des jeunes se poursuivent normalement.
Dans un arrêt du 19 février dernier, la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a confirmé la décision du conseil des prud’hommes de Belfort du 13 mai 2015.

Lire l'article complet


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas