Actualités

REED (ex-REALITES), société de Saint-Herblain cotée sur Euronext Growth Paris, lance trois augmentations de capital réservées à ses créanciers sécurisés, chirographaires et subordonnés. Jusqu'à 1,99…

Europlasma, repreneur de sites industriels en difficulté, a averti le 30 octobre que sa continuité d'exploitation est menacée à court terme. Sa perte nette atteint 27,6 millions d'euros au premier…

Le tribunal de commerce d'Angers a prononcé, le 6 octobre 2026, la liquidation judiciaire de la société exploitant la boutique L'Occitane en Provence de la rue Lepneveu, ouverte en 2000.

Orgapharm, entreprise pharmaceutique et cosmétique de Pithiviers (110 salariés), en liquidation judiciaire depuis le 21 septembre, clôturait vendredi à minuit le dépôt des offres de reprise. Son…

Aperçu hebdomadaire des procédures collectives par secteur. En semaine 44 de 2026, 160 nouvelles procédures ont été ouvertes, réparties sur 15 secteurs. Voici le détail.

Aperçu hebdomadaire des procédures collectives par département. En semaine 44 de 2026, 160 nouvelles procédures ont été ouvertes, réparties sur 30 départements. Voici le détail.

Théoméca, société d'usinage et de mécanique de précision installée à Vitré (Ille-et-Vilaine), a été placée en liquidation judiciaire en août 2026, faute de repreneur. Seize salariés perdent leur…

Issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021, la sauvegarde accélérée (L. 628-1 à L. 628-8 du Code de commerce) prolonge une conciliation en cours. Elle permet de faire arrêter par le tribunal un plan…

Le secret des affaires, protégé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce, se heurte à l'exigence de transparence propre aux procédures collectives. Le Tribunal des activités…

Les avocats du recours collectif CQTS-Blais ont déposé le 23 octobre une requête devant les tribunaux du Québec et de l'Ontario. Ils demandent le versement intérimaire de 50 % des indemnités dues aux…

Le food court franchisé Big Canteen, installé à Mérignac Soleil, près de Bordeaux, a été placé en liquidation judiciaire début septembre, quelques semaines seulement après son lancement. Ses salariés…

Le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé le 24 juillet 2026 la liquidation judiciaire immédiate de Wooskill, plateforme de coaching en visio et de partage de compétences. Fondée par Enzo Arous, 32…

Seuls le Trésor public et les organismes sociaux peuvent déclarer à titre provisionnel leurs créances non titrées en procédure collective (art. L. 622-24 C. com.). Leur établissement définitif doit…

Le tribunal de commerce de Bordeaux a placé ProNoïa, l'un des principaux franchisés français de KFC, sous sauvegarde, selon des annonces légales parues le 31 octobre 2026. Le groupe exploite une…

Le contrat de consignation laisse au fournisseur la propriété des marchandises tant qu'elles ne sont ni prélevées ni revendues. Par un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation juge que l'action en…