Le 03-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de M France à Tours (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502495245. L'activité (principale) de M France est travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2026
502495245
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-09-2019
502495245
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2014
502495245
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
502495245
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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