Personne physique située à Moulon (Asturias) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140828DP111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140828DP111
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2014
20140828DP111
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 882
- Date :
- 2 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTANEAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
2, Les Doumens
33420
Moulon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
04-07-2013
20140828DP111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 1 avril 2005 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 4 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTANEAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
2 Les Doumens
33420
Moulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 1 avril 2005 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
24-12-2008
20140828DP111
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31/03/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 2 décembre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTANEAU
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Les Doumens
33420
Moulon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31/03/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.