Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Méribel-Mottaret (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453935058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301332645455
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2014
453935058
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUCH Romain pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 27 octobre 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
-
n°RCS :
-
453 935 058
RCS
Chambery
- Nom :
- DUCH
- Prénom :
- Romain
- Activite :
- restauration rapide.
-
Adresse :
-
rue
Voie Laitelet
Bât a le Candide - Mottaret
les Allues 73550
Méribel-Mottaret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DUCH Romain pour une durée de 10 ans.
22-02-2012
453935058
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 7 février 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
453 935 058
RCS
Chambery
- Nom :
- DUCH
- Prénom :
- Romain
- Activite :
- restauration rapide.
-
Adresse :
-
rue
Voie Laitelet
Bât a le Candide - Mottaret
les Allues 73550
Méribel-Mottaret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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