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Date du rapport
Référence
Description
06-02-2015
20141109GW81
Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; publication légale : Ouest France, 85000 La Roche-sur-Yon le 13 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 19 janvier 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
5, La Chandurière
79240
Saint-Paul-en-Gatine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
5, La Chandurière
79240
Saint-Paul-en-Gatine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; publication légale : Ouest France, 85000 La Roche-sur-Yon le 13 novembre 2014
31-12-2014
20141109GW81
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; publication légale : Ouest France, 85000 La Roche-sur-Yon le 3 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 3258
- Date :
- 6 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
5, la Chandurière
79240
Saint-Paul-en-Gatine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
5, la Chandurière
79240
Saint-Paul-en-Gatine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; publication légale : Ouest France, 85000 La Roche-sur-Yon le 3 décembre 2014
18-11-2014
20141109GW81
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 30 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-11-2014
20141109GW81
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 17 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-10-2013
20141109GW81
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-05-2013
20141109GW81
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
12-08-2012
20141109GW81
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROIGNEZ
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Béatrice
-
Adresse :
-
Le Chêne
85240
Puy-de-Serre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
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