Personne physique située à Manhac (Castellón) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rodez. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141119HN4. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141119HN4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2014
20141119HN4
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et d'apurement du passif et la liquidation judiciaire ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Les Combes des Garrigues
19160
Manhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et d'apurement du passif et la liquidation judiciaire ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 107
-
n°RCS :
-
423 854 538
RCS
Rodez
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Frédéric, Jean, Olivier
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Tailleur de pierres, maçonnerie, achat et vente de matériaux anciens
- Adresse de l'établissement :
-
la Plane
12430
Lestrade et Thouels
- A dater du :
- 02 juillet 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
03-08-2010
20141119HN4
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire-Massol, 12000 Rodez ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 9 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Les Combes des Garrigues
12160
Manhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire-Massol, 12000 Rodez ; durée du plan : 15 ans
11-08-2009
20141119HN4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 février 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire-Massol, 12000 Rodez, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 13 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Combas des Garrigues
12160
Manhac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 février 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire-Massol, 12000 Rodez, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 78
-
n°RCS :
-
412 151 375
RCS
Rodez
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Frédéric, René, Elian
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers, tondeur ovin
- Adresse de l'établissement :
-
les Combes des Garrigues
12160
Manhac
- A dater du :
- 22 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 21 octobre 2008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.