Le 22-03-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Thiancourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141125HX100. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141125HX100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2014
20141125HX100
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Belfort ; où les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 6 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 701
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISELY
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
56
rue
de la Mairie
90100
Thiancourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Belfort ; où les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du 6 octobre 2014
24-08-2012
20141125HX100
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 1er août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISELY
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
de la Mairie
90100
Thiancourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2012
20141125HX100
Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : reportée au 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
- Annonce n°
- 3019
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISELY
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
de la Mairie
90100
Thiancourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : reportée au 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
22-03-2011
20141125HX100
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Masson Jean-Claude, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 2642
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISELY
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
56
rue
de la Mairie
90100
Thiancourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Masson Jean-Claude, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
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