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Date du rapport
Référence
Description
14-11-2025
304275282
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-05-2021
304275282
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick MARCHETTO pour une durée de 5 ans.
18-05-2021
304275282
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel MARCHETTO pour une durée de 2 ans.
18-09-2019
304275282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2018
304275282
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2015.
05-07-2018
304275282
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
304275282
Jugement arrêtant le plan de cession.
29-12-2016
304275282
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
16-12-2016
304275282
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
27-09-2015
304275282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2014
304275282
Jugement en date du 19 novembre 2014 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise sur 10 ans, avec une cession partielle du site de Trilport Commissaire à l'exécution du plan : SCP ANGEL HAZANE représentée par Maître ANGEL 8b avenue Thiers - Résidence des Glycines - 77000 MELUN
04-10-2013
304275282
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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