Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2015
20150105KW69
Avis de dépôt des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 16 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, actuellement : C/OM; Robert Janot, Petite Hour 9, 5563 HOUR HAVENNE (BELGIQUE)
24250
Mialet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie, Cécile
- Nom d'usage :
- épouse JANOT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, actuellement : C/OM; Robert Janot, Petite Hour 9, 5563 HOUR HAVENNE (BELGIQUE)
24250
Mialet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-06-2013
20150105KW69
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 21 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, 24450 Miallet et actuellement : C/O M. Robert JANOT, Petite HOUR 9, 5563 Hour Havenne
Belgique
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie, Cécile
- Nom d'usage :
- JANOT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, 24450 Miallet et actuellement : C/O M. Robert JANOT, Petite HOUR 9, 5563 Hour Havenne
Belgique
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-11-2011
20150105KW69
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan ; date de cessation des paiements : 16/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 1915
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110128.
Annonce numéro : 1299.
Date de parution : 3 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- JANOT
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan ; date de cessation des paiements : 16/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
04-08-2009
20150105KW69
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET Nicolas, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 6 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Magnesse
24450
Miallet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- JANOT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET Nicolas, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
14-01-2009
20150105KW69
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009
- Annonce n°
- 603
- Date :
- 6 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie Cécile
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2008
20150105KW69
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret, Le Mercurial, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 2 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie Cécile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret, Le Mercurial, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.