Le 28-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Triembach-au-Val (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107LM51. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107LM51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dressé le 22 octobre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Dieffenbach-au-Val, cadastrés section 1 n° 228 et section 1 n° 301/225 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat, l'Alsace le 9 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 22 octobre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dressé le 22 octobre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Dieffenbach-au-Val, cadastrés section 1 n° 228 et section 1 n° 301/225 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat, l'Alsace le 9 novembre 2014
11-01-2013
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite de la vente de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Neuve Eglise et cadastré section 9 N° 134 « Lange Grueter », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 234, 316/236, 317/236 « rue de l'Altenberg », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 318/238, 320/239 « Village », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 7 N° 8 « Hirtzelbacher Tal », déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 09/12/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 23 novembre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, suite de la vente de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Neuve Eglise et cadastré section 9 N° 134 « Lange Grueter », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 234, 316/236, 317/236 « rue de l'Altenberg », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 318/238, 320/239 « Village », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 7 N° 8 « Hirtzelbacher Tal », déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 09/12/2012
25-05-2011
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2517
- Date :
- 15 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 318 509 064 RM 67
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
- Activite :
- menuiserie, ébénisterie, fabrication d'escaliers bois sur mesure, fabrication d'objets en bois
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-04-2009
20150107LM51
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 17 mars 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 318 509 064 RM 67
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
- Activite :
- menuiserie, ébénisterie, fabrication d'escaliers, bois sur mesure, fabrication d'objets en bois
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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