D.V.A. située à Pont-Trambouze (Rhône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440549251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
69032015RJ0008DCFD9A91-7A18-064A-B996-C3644FBAEF5A
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                12-02-2015
                                440549251
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n° 
 - 1773
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 janvier 2015
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- D.V.A.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- négoce de produits pour l'ameublement pour la confection puor le capitonnage et pour la puériculture, négoce de meubles, restauration de meublesconfection d'articles d'ameublementfabrication de ouates
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 rue  
 Jean Poyet  
 69240 
 Pont-Trambouze 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150004 publié le 13/01/2015
- Annonce n° 
 - 8541
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  rue Jean Poyet 69240 Pont-Trambouze
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130078 publié le 30/10/2013
- Annonce n° 
 - 10522
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  rue Jean Poyet 69240 Pont-Trambouze
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120081 publié le 05/11/2012
- Annonce n° 
 - 7923
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  rue Jean Poyet  
 69240 
 Pont-Trambouze 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011
- Annonce n° 
 - 9431
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - RL
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  rue Jean Poyet  
 69240 
 Pont-Trambouze 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100089 publié le 06/12/2010
- Annonce n° 
 - 7023
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - RL
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  rue Jean Poyet  
 69240 
 Pont-Trambouze 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009
- Annonce n° 
 - 10536
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
					 rue Jean Poyet  
					 69240 
					 Pont-Trambouze 
				
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080044 publié le 08/07/2008
- Annonce n° 
 - 5601
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 rue Jean Poyet 
 69240 
 Pont-Trambouze 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080025 publié le 16/05/2008
- Annonce n° 
 - 5385
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		440 549 251
		RCS
		Villefranche-Tarare
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - D.V.A.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 rue Jean Poyet 
 69240 
 Pont-Trambouze 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2006
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.