Personne physique située à Melay (Albacete) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150210MP93. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150210MP93
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2015
20150210MP93
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 22 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- épouse ROTSAERT
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2010
20150210MP93
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
21-06-2009
20150210MP93
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 25 mai 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTSAERT
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROHART
- Prénom :
- Katia
- Nom d'usage :
- ROTSAERT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
du Pressoir
52400
Melay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 13 mars 2007, commissaire à l'exécution du plan SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE Michel, 8,7 rue P. Brossolette, 02100 Saint-Quentin
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