Le 19-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Piegon (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150308NJ122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150308NJ122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
20150308NJ122
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 7 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Quartier les Combes
26110
Piegon
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
20150308NJ122
Dépôt de l'état des créances (article L 622-24 du code de commerce) ; RG N° 10/04067 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 31 mars 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Les Combes
26110
Piégon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (article L 622-24 du code de commerce) ; RG N° 10/04067 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2011
20150308NJ122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 19 octobre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier
les Combes
26110
Piegon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur
19-12-2010
20150308NJ122
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 17 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSJEAN
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier Les Combes
26110
Piegon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 17/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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