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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-09-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Autoreille (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700161781. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Autoreille
Département:
Haute-Saône
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
700161781
N° assainissement des dettes:
700161781
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Corvées 3
70700 Autoreille
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Publications
Date du rapport
Référence
27-03-2015
700161781
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015

Annonce n°
1820
Date :
10 mars 2015
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONASSON
Prénom :
Jérôme
Adresse :
3 rue des Corvées 70700 Autoreille
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-09-2014
700161781
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014

Annonce n°
1000
Date :
26 août 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONASSON
Prénom :
Jérôme
Adresse :
3 rue des Corvées 70700 Autoreille
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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