Le 07-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pontgibaud (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6303214936. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303214936
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2015
6303214936
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 19 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Emilie
-
Adresse :
-
rue
de l'Hôtel de Ville
63230
Pontgibaud
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2015
6303214936
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 9 mars 2015
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Emilie
-
Adresse :
-
rue
de l'Hôtel de Ville
63230
Pontgibaud
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
6303214936
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Emilie
-
Adresse :
-
rue
de l'Hôtel de Ville
63230
Pontgibaud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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