Le 30-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ranspach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150426PW63. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150426PW63
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2015
20150426PW63
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° : 14/113 OJC : 15/205 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 8 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNDSBUCKLER
- Prénom :
- Sabine
-
Adresse :
-
6
rue
du 2 décembre 1944
68470
Ranspach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° : 14/113 OJC : 15/205 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2014
20150426PW63
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00113 ; date d'insolvabilité notoire : 26 mai 2014 ; mandataire : Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 6 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNDSBUCKLER
- Prénom :
- Sabine
-
Adresse :
-
6
rue
du 2 décembre 1944
68470
Ranspach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00113 ; date d'insolvabilité notoire : 26 mai 2014 ; mandataire : Maître HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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