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Date du rapport
Référence
Description
30-01-2025
712044296
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-07-2017
712044296
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2015
712044296
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 août 2015
18-08-2015
712044296
Jugement arrêtant le plan de cession.
16-08-2015
712044296
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-05-2015
712044296
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-06-2013
712044296
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
25-11-2011
712044296
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29-05-2010
712044296
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-01-2010
712044296
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
18-09-2009
712044296
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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