Le 11-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lomont (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398272880. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Exploitation forestière
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2026
398272880
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 16 Janvier 2026 .
22-05-2019
398272880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2018
398272880
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-12-2016
398272880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2016
398272880
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
11-10-2015
398272880
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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