Le 16-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 780217802352132050. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Arnouville-lès-Gonesse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
780217802352132050
N° assainissement des dettes:
780217802352132050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2015
780217802352132050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUENET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- couverture étanchéité.
-
Adresse :
-
89
avenue
Henri Barbusse
95400
Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2014
780217802352132050
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140118 publié le 22/06/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
432 576 965
RCS
Pontoise
- Nom :
- QUENET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- couverture étanchéité.
-
Adresse :
-
89
avenue
Henri Barbusse
95400
Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-07-2011
780217802352132050
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110133 publié le 10/07/2011
- Annonce n°
- 855
- Date :
- 24 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
432 576 965
RCS
Pontoise
- Nom :
- QUENET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- couverture Etanchéité.
-
Adresse :
-
89
avenue
Henri Barbusse
95400
Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
31-07-2010
780217802352132050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 13 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
432 576 965
RCS
Pontoise
- Nom :
- QUENET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- couverture Etanchéité.
-
Adresse :
-
89
avenue
Henri Barbusse
95400
Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2009
780217802352132050
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juin 2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
- Annonce n°
- 2824
- Date :
- 10 juillet 2009
- Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
-
n°RCS :
-
432 576 965
RCS
Pontoise
- Nom :
- QUENET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- couverture Etanchéité.
-
Adresse :
-
89
avenue
Henri Barbusse
95400
Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juin 2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
16-07-2009
780217802352132050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090134 publié le 16/07/2009
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 29 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
432 576 965
RCS
Pontoise
- Nom :
- QUENET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- couverture Etanchéité.
-
Adresse :
-
89
avenue
Henri Barbusse
95400
Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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