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Date du rapport
Référence
Description
16-06-2026
794303180
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2026 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-05-2021
794303180
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-12-2020
794303180
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 04 Novembre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Mars 2020. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 mars 2020 par le tribunal de commerce de Besançon.
19-03-2020
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-04-2017
794303180
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2017
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
10-04-2015
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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