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Date du rapport
Référence
Description
06-12-2015
448467654
Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 28 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2408
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150196.
Annonce numéro : 2586.
Date de parution : 13 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
448 467 654
RCS
Sarreguemines
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- démolition
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Rahling
- Complément Jugement :
- Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 28 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
13-10-2015
448467654
Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 22 août 2009 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2586
- Date :
- 28 juillet 2015
- Autre jugement d'ouverture
-
n°RCS :
-
448 467 654
RCS
Sarreguemines
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- démolition
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Rahling
- Complément Jugement :
- Résolution de plan et ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; cessation des paiements fixée au 22 août 2009 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
28-06-2012
448467654
Le jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 467 654 RM 57
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Altrippe
- Complément Jugement :
- Le jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex
26-04-2012
448467654
Arrêt de la cour d'appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire, par arrêt, la cour d'appel de Metz a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 27 septembre 2011, et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de Hausser, prolonge la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement pour une durée de trois mois à compter du 22 février 2012, renvoie la cause et les parties devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 7 février 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 467 654 RM 57
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Altrippe
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire, par arrêt, la cour d'appel de Metz a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 27 septembre 2011, et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de Hausser, prolonge la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan de redressement pour une durée de trois mois à compter du 22 février 2012, renvoie la cause et les parties devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
23-02-2012
448467654
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 9 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 467 654 RM 57
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Altrippe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
25-11-2011
448467654
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et associés, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 27 septembre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 467 654 RM 57
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- démolition
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Altrippe
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et associés, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
18-05-2011
448467654
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 22 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 467 654 RM 67
- Nom :
- HAUSSER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
29
rue
des Ecoles
57660
Altrippe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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