Le 04-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouvenac (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110191252. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110191252
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2015
110191252
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 24 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2014
110191252
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2013
110191252
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
04-06-2013
110191252
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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