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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 19-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Grand-Auverne (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151020SZ85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Grand-Auverne
Département:
Teruel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20151020SZ85
N° assainissement des dettes:
20151020SZ85
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Molière 8
44520 Grand-Auverne
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Publications
Date du rapport
Référence
29-10-2015
20151020SZ85
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015

Annonce n°
1429
Date :
6 octobre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONSKA
Prénom :
Jean-Laurent
Adresse :
8 rue Molière 44520 Grand-Auverne
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-10-2014
20151020SZ85
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1258
Date :
30 septembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONSKA
Prénom :
Jean-Laurent
Adresse :
8 rue Molière 44520 Grand-Auverne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
11-04-2014
20151020SZ85
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014

Annonce n°
1386
Date :
18 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONSKA
Prénom :
Jean-Laurent
Activite :
bureau d'étude en électricité
Adresse :
8 rue Molière 44520 Grand-Auverne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19-11-2009
20151020SZ85
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009

Annonce n°
1690
Date :
27 octobre 2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONSKA
Prénom :
Jean-Laurent
Activite :
ingénieur études techniques
Adresse :
la Romeraie Etude T.I.B. Elec 44440 Joue-sur-Erdre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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