Personne physique située à Merry-Sec (Yonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151108TM100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151108TM100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2015
20151108TM100
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 26 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
27 Pesteau
89560
Merry-Sec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2015
20151108TM100
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 23 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
27, Pesteau
89560
Merry-Sec
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre
29-07-2014
20151108TM100
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3378
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
27 Pesteau
89560
Merry-Sec
- Complément Jugement :
- Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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