Le 24-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moltifao (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151201VS17. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151201VS17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2015
20151201VS17
Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCESCHETTI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse BOURGEOIS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
47
route
d'Asco
Quartier Cabanella CD
20215
Moltifao
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
10-04-2013
20151201VS17
Jugement prononçant un plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCESCHETTI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse BOURGEOIS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
47
route
d'Asco
Quartier Cabanella
20218
Moltifao
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, immeuble U Boscu d'Oru, BP 75, 20289 Bastia Cedex
24-06-2011
20151201VS17
Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 11 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCESCHETTI
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
quartier
Cabanella
CD 47, route d'Asco
20218
Moltifao
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtimentt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.