Le 01-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etretat (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151230XN124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151230XN124
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2016
20151230XN124
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3487
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANT
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- graphiste-illustrateur
-
Adresse :
-
3
rue
Charles Mottet
La Marcotte
76790
Etretat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
12-04-2011
20151230XN124
Jugement arrêtant le plan de redressement (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 4196
- Date :
- 21 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 379 746 RM 76
- Nom :
- BOULANT
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- graphiste illustrateur
-
Adresse :
-
La Marcotte
76790
Etretat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
29-10-2010
20151230XN124
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 29 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANT
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- graphiste illustrateur
-
Adresse :
-
La Marcotte
76790
Etretat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-12-2009
20151230XN124
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 23 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 379 746 RM 76
- Nom :
- BOULANT
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- graphiste illustrateur
-
Adresse :
-
3
rue
Charles-Mollet
La Marcotte
76790
Etretat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
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