Le 17-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Elbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XZ94
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ94
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2907
- Date :
- 21 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHADE
- Prénom :
- Michel, Roger
-
Adresse :
-
28
rue
de Reppe
68210
Elbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/306
17-04-2015
20160110XZ94
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00306 ; date d'insolvabilité notoire : 18 décembre 2014 ; mandataire Maître FOEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézannel, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 23 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHADE
- Prénom :
- Michel, Roger
-
Adresse :
-
28
rue
de Reppe
68210
Elbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00306 ; date d'insolvabilité notoire : 18 décembre 2014 ; mandataire Maître FOEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézannel, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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