Le 26-02-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Eteimbes (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160121ZK50. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160121ZK50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2016
20160121ZK50
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 30 octobre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 16 octobre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 30 octobre 2015
16-12-2015
20160121ZK50
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 4 juillet 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 19 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 4 juillet 2015
21-12-2014
20160121ZK50
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 septembre 2014 ; RG n° : 08/162
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 septembre 2014 ; RG n° : 08/162
27-10-2011
20160121ZK50
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/162 OJC 10/619, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 9 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/162 OJC 10/619, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
26-02-2010
20160121ZK50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° : 08/00162, mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 3 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° : 08/00162, mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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