Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montsoue (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 539229401. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
 Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2020112600010
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Agriculture, sylviculture et pêche
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Culture et production animale, chasse et services annexes
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Élevage de volailles
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                04-12-2020
                                539229401
                                L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 16/00008
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n° 
- 2524
- Date : 
- 2020-07-15
- Dépôt de l'état de collocation
-  n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité : 
- élevage de volailles
- Adresse :
-                  2653                 route                 d’Haguetmau                 40500                 Montsoué             
- Complément Jugement : 
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 16/00008
                                            
 
                        
                            
                                02-12-2018
                                539229401
                                avis de dépôt de l’état des créances (article 641-13) ; RG N° 18/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n° 
- 23
- Date : 
- 2017-05-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité : 
- élevage de volaille
- Adresse :
-                  2653                 route                 d’Hagetmau                 40500                 Montsoué             
- Complément Jugement : 
- avis de dépôt de l’état des créances (article 641-13) ; RG N° 18/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
                                            
 
                        
                            
                                02-12-2018
                                539229401
                                avis de dépôt de l’état des créances (article 624-1) ; RG N° 16/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n° 
- 22
- Date : 
- 2017-08-25
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité : 
- élevage de volaille
- Adresse :
-                  2653                 route                 d’Hagetmau                 40500                 Montsoué             
- Complément Jugement : 
- avis de dépôt de l’état des créances (article 624-1) ; RG N° 16/00008 ; dépôt auprès du TGI de MONT DE MARSAN, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
                                            
 
                        
                            
                                28-06-2016
                                539229401
                                Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 16/08
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n° 
- 1946
- Date : 
- 9 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 539 229 401RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Sandrine
- Activité : 
- élevage de volaille
- Adresse :
-   2653   route   d'Hagetmau   40500  Montsoue 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 16/08
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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