Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609160061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mauze-sur-le-Mignon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609160061
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2016
201609160061
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01200
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 13 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
- Activité :
- avocate
-
Adresse :
-
102
Grand Rue
BP 16
79210
Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01200
20-12-2012
201609160061
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
102
Grand-Rue
BP 16
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
24-08-2012
201609160061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 26 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
102
Grand Rue
BP 16
79210
Hauze-sur-Le-Mignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication
18-12-2011
201609160061
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANTIN-DUPORT
- Prénom :
- Cécile
- Activité :
- avocate
-
Adresse :
-
109
Grand-Rue
BP 16
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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