Le 04-03-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Forstheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609260225. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609260225
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2016
201609260225
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 23 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), Liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01555
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 12 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUTRIN
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
25
rue
Principale
67580
Forstheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 23 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), Liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01555
27-06-2012
201609260225
Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans, LJ 792/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 7 mai 2012
- Jugement d'interdiction de gérer
-
n°RCS :
-
494 944 564
RCS
Strasbourg
- Nom :
- VAUTRIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- ancien cogérant de la SARL MS CONSTRUCTION
-
Adresse :
-
25
rue
Principale
67580
Forstheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans, LJ 792/2009
04-03-2009
201609260225
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 146/07
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 26 janvier 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 449 103 548 RM 67
- Nom :
- VAUTRIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- montage éléments préfabriqués
-
Adresse :
-
25
rue
Principale
67580
Forstheim
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 146/07
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