De La Chapelle située à Mauzens-et-Miremont (León) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800029. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mauzens-et-Miremont
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800029
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2016
2016101800029
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 12/00080
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 11 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 12/00080
17-12-2014
2016101800029
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 10 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
327 961 900
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
18-07-2013
2016101800029
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 10 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-02-2013
2016101800029
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
327 961 900
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- EARL DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Radiations
Bodacc B n°20110064 publié le 31/03/2011
- Annonce n°
- 893
-
n°RCS :
-
414 733 071
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHAPELLE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Adresse du siège social :
-
la Chapelle
24140
Queyssac
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 189
-
n°RCS :
-
414 733 071
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHAPELLE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Associé : COUTURE Daniel modification le 02 Février 2007 Liquidateur : MORTEYROL Régine modification le 08 Octobre 2010
- Commentaires :
- Dissolution de la société. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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