Le 18-03-2011, un état des créances de Personne physique à Fontiers Cabardes (Cádiz) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110199142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110199142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-11-2016
110199142
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 2016-11-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
- route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
110199142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
route
de la Prade
Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)--
11390
Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2013
110199142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 22 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
route
de la Prade
Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)--
11390
Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
23-04-2013
110199142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
route
de la Prade
Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)--
11390
Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19-06-2011
110199142
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110118 publié le 19/06/2011
- Annonce n°
- 962
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 501 175 RM 11
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
25
rue
de la Rivière
11000
Carcassonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18-03-2011
110199142
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 17 février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 501 175 RM 11
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
25
rue
de la Rivière
11000
Carcassonne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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