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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-03-2011, un état des créances de Personne physique à Fontiers Cabardes (Cádiz) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110199142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontiers Cabardes
Département:
Cádiz
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
110199142
N° assainissement des dettes:
110199142
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de la Prade 0
11390 Fontiers Cabardes
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Publications
Date du rapport
Référence
16-11-2016
110199142
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016

Annonce n°
2640
Date :
2016-11-08
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLEMENTE
Prénom :
Serge
Adresse :
route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-02-2014
110199142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014

Annonce n°
1642
Date :
4 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLEMENTE
Prénom :
Serge
Adresse :
route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-06-2013
110199142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013

Annonce n°
1341
Date :
22 mai 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLEMENTE
Prénom :
Serge
Adresse :
route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

23-04-2013
110199142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013

Annonce n°
1117
Date :
10 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLEMENTE
Prénom :
Serge
Adresse :
route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19-06-2011
110199142
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110118 publié le 19/06/2011

Annonce n°
962
Date :
6 juin 2011
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
394 501 175 RM 11
Nom :
CLEMENTE
Prénom :
Serge
Adresse :
25 rue de la Rivière 11000 Carcassonne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

18-03-2011
110199142
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011

Annonce n°
1003
Date :
17 février 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
394 501 175 RM 11
Nom :
CLEMENTE
Prénom :
Serge
Adresse :
25 rue de la Rivière 11000 Carcassonne
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rapports
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