Federative Francaise Pour Le Handicap située à Habsheim (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 532048956. L'activité (principale) de Federative Francaise Pour Le Handicap est activités des organisations associatives.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                            Nom:
Federative Francaise Pour Le Handicap
                         
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2016111400513
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Autres activités de services
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités des organisations associatives
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Activités des organisations associatives n.c.a.
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                22-11-2016
                                532048956
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00282
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n° 
 - 2362
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-11-07
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		532 048 956
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- FEDERATIVE FRANCAISE POUR LE HANDICAP
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Association
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  32 rue Paul Verlaine 68440 Habsheim
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00282
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.