Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2016
2016121900045
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 12/02058
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- 8 rue du Peyrat 17132 Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 12/02058
16-02-2016
2016121900045
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; dossier n° 12/02058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; dossier n° 12/02058
10-01-2016
2016121900045
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
01-12-2013
2016121900045
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
24-10-2013
2016121900045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/02058 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/02058 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2012
2016121900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 12/02058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 30 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARTENUC
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- maître d'oeuvre en bâtiment
-
Adresse :
-
8
rue
du Peyrat
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 12/02058
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.