Le 21-12-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Hirschland (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122600117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122600117
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2017
2016122600117
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date d'insolvabilité notoire : 9 juin 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00995
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Sandra
-
Adresse :
- 8 rue de la Poste 67320 Hirschland
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date d'insolvabilité notoire : 9 juin 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00995
21-12-2008
2016122600117
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 10 novembre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Sandra Anne-Marie
- Nom d'usage :
- divorcée LITT
- Activité :
- agent d'entretien
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Muguets
67116
Reichstett
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.