Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 04-01-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Agassac (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 309167526. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Agassac
Département:
Navarra
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
309167526
N° assainissement des dettes:
2020093000128
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Débits de boissons
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
31230 Agassac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
31230 Agassac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-10-2020
309167526
avis de dépôt de l’état de créance. Dépôt de la liste des créances (article L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2014. Mandataire : SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00289
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020

Annonce n°
1851
Date :
2020-02-24
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
309 167 526RCSde Saint-Gaudens
Nom :
THOMAS
Prénom :
Daniel, René, Florian
Activité :
agriculteur
Adresse :
lieudit Blaye 31230 Agassac
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état de créance. Dépôt de la liste des créances (article L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2014. Mandataire : SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00289

26-02-2017
309167526
Avis de dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du Code de Commerce) ; RG 15/00289
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
1943
Date :
2016-09-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
309 167 526RCSSaint-Gaudens
Nom :
THOMAS
Prénom :
Daniel, René, Florian
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu dit Blaye 31230 Agassac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du Code de Commerce) ; RG 15/00289

04-01-2017
309167526
Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017

Annonce n°
1022
Date :
2016-12-23
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
309 167 526RCSSaint-Gaudens
Nom :
THOMAS
Prénom :
Daniel, René, Florian
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu dit Blaye 31230 Agassac
Complément Jugement :
Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289

04-01-2017
309167526
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilatt, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017

Annonce n°
1021
Date :
2016-12-23
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
309 167 526RCSSaint-Gaudens
Nom :
THOMAS
Prénom :
Daniel, René, Florian
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu dit Blaye 31230 Agassac
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilatt, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas