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Date du rapport
Référence
Description
06-01-2017
2016122900035
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170004 publié le 06/01/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2016-06-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABIOT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- Chazelles 71350 Mont-lès-Seurre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00034
31-12-2015
2016122900035
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABIOT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chazelles
71350
Mont-les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
07-01-2011
2016122900035
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années, commissaire à l'exécution du plan Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale n° 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABIOT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
1
rue
de Chazelles
71350
Mont les Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années, commissaire à l'exécution du plan Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale n° 3, 71640 Givry
09-05-2010
2016122900035
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 6 octobre 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 30 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABIOT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de Chazelles
71350
Mont-le-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 6 octobre 2010
23-10-2009
2016122900035
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABIOT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de Chazelles
71350
Mont-les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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