Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rignac (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010300151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017010300151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-01-2017
2017010300151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 2016-12-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Roque 12390 Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756
16-02-2012
2017010300151
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 9 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
la Roque
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez
31-12-2011
2017010300151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 12 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
La Roque
12390
Pignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2017010300151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 11 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Roque
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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