Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
22-01-2017
2017011600024
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 2016-12-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
15-05-2014
2017011600024
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
20-10-2013
2017011600024
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
2017011600024
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 471
-
n°RCS :
-
439 477 563
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- gérante associée : CALMELET (Jocelyne, Jeannine, Renée)
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.