Le 09-11-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Marckolsheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000478. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013000478
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2017
2017013000478
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 11 janvier 2017 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 17/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
- 20 B rue de la Chapelle 67390 Marckolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 11 janvier 2017 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 17/00003
07-02-2012
2017013000478
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
20 A
route
d'Elsenheim
67390
Marckolsheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALMEIDA BRAZ
- Prénom :
- Maria de Fatima
- Nom d'usage :
- MORREALE
-
Adresse :
-
20 A
route
d'Elsenheim
67390
Marckolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
14-12-2010
2017013000478
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 19/11/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 3 avril 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
6
rue
du Kirchfeld
67390
Mackenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 19/11/2010
18-02-2010
2017013000478
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 22 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALMEIDA
- Prénom :
- Maria de Fatima
- Nom d'usage :
- MORREALE
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-11-2008
2017013000478
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. RG n° 08/00043. Date d'insolvabilité notoire : 16/04/2007. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), rue du Conseil-Souverain à 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 17 octobre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALMEIDA BRAZ
- Prénom :
- Marie de Fatima
- Nom d'usage :
- MORREALE
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. RG n° 08/00043. Date d'insolvabilité notoire : 16/04/2007. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), rue du Conseil-Souverain à 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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