Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tonnay-Boutonne (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013100121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013100121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2017
2017013100121
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2017-01-24
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
13-05-2014
2017013100121
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Pré
Le Puits Neuf
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
02-01-2014
2017013100121
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
7
rue
de la Pré Le Puits Neuf
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
2017013100121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
7
rue
de la Pré
Le Puits Neuf
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.