Le 07-06-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Munchhouse (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021700615. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Munchhouse (Haut-Rhin)
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021700615
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2017
2017021700615
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 janvier 2017 ; RG n° : 15/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2017-01-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- Raphaël, Pascal, Claude
-
Adresse :
- 11 a rue des Marchands 68740 Munchhouse (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 janvier 2017 ; RG n° : 15/00046
17-02-2016
2017021700615
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 20 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- Raphaël, Pascal, Claude
-
Adresse :
-
11 a
rue
des Marchands
68740
Munchhouse (Haut Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00046
07-06-2015
2017021700615
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00046 ; date d'insolvabilité notoire : 25 février 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 968
- Date :
- 11 mai 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- Raphaël, Pascal, Claude
-
Adresse :
-
24
rue
des Cotonnades
68120
Pfastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00046 ; date d'insolvabilité notoire : 25 février 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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