Personne physique située à Saint-Clar-de-Rivière (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022100020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Clar-de-Rivière
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022100020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-03-2017
2017022100020
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/01434
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 2017-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 470 chemin des Peyrous 31600 Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/01434
23-10-2012
2017022100020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
470
chemin des Peyrous
31600
Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
28-09-2008
2017022100020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 11 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
470
chemin
des Peyrous
31600
Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-09-2008
2017022100020
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 31685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 855
- Date :
- 8 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZEZE
- Prénom :
- Madeleine
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
470
chemin
des Peyrous
31600
Saint-Clar-de-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 31685
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