Le 24-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rochefort-sur-Mer (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022700217. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022700217
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2017
2017022700217
Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 17/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 2017-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIOT
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
- 32 rue de la République 17300 Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 17/00031
25-10-2016
2017022700217
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut ; RG N° : 15/03237
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIOT
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- avocat
-
Adresse :
-
32
rue
de La République
17300
Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut ; RG N° : 15/03237
24-01-2016
2017022700217
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIOT
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- avocat
-
Adresse :
-
32
rue
de la République
17300
Rochefort-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.