Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Morsbronn-les-Bains
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040300032
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2017
2017040300032
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/05688
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 2017-03-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITTER
- Prénom :
- Esther
-
Adresse :
- 15 rue Principale 67360 Morsbronn-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/05688
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.