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Date du rapport
Référence
Description
28-04-2017
2017041900044
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01294
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2017-04-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Groupement d'employeurs
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Faget 47380 Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01294
10-08-2014
2017041900044
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 13 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
07-06-2011
2017041900044
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 15 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-03-2011
2017041900044
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 01/02/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 28 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 01/02/2011
11-02-2010
2017041900044
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DU FAGET
- Forme :
- G.E.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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