Le 31-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mirepeisset (Cádiz) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Vanessa ARNAUD. Le numéro de RCS de cette affaire est le 377497409. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2026
377497409
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-11-2025
377497409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2025
377497409
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2018
377497409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2017
377497409
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-11-2011
377497409
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
16-03-2011
377497409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2010
377497409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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